CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre le client et la société « Les routes de Fred », dénommée ci-après « le Prestataire ».

« Les routes de Fred » est une micro-entreprise déclarée sous le numéro SIRET : 98883017000011. 

Elle propose un service d’accompagnement à l’organisation de voyages personnalisés et sur mesure.

Les CGV sont mises à disposition du client sur le site internet www.lesroutesdefred.fr, où elles sont consultables librement. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.

 

Article 1 – Nature de la prestation

« Les routes de Fred » n’est ni une agence de voyages ni un voyagiste. En conséquence, elle ne réalise aucune réservation pour le compte de ses clients. Son activité consiste à apporter un service de conseil, d’assistance et d’expertise pour aider le client à organiser son voyage en toute autonomie.

La prestation comprend notamment :

• Un questionnaire de découverte des attentes du client,
• La proposition d’un ou plusieurs itinéraires personnalisés,
• Des recommandations sur les transports, hébergements, activités, etc.,
• La remise d’un carnet de voyage personnalisé.

Article 2 – Commande

Le client contacte « Les routes de Fred » via le formulaire de contact du site www.lesroutesdefred.fr ou par e-mail contact@lesroutesdefred.fr pour exprimer son besoin. Suite à un échange avec le client, « Les routes de Fred » initie les recherches nécessaires à la création d’un voyage personnalisé et adapté et propose un itinéraire et une estimation de budget du voyage. Après accord du Client, un devis est ensuite proposé. Après acceptation du devis par le client, une facture est émise et doit être réglée avant le démarrage de la prestation.

La commande devient définitive dès réception du paiement.

A réception du paiement, « Les routes de Fred » affine le voyage correspondant aux attentes du client, et met à disposition du client un carnet de voyage personnalisé incluant les liens de réservations

L’Acheteur peut demander la modification de l’itinéraire, des moyens de transport, des hébergements, des activités ou des offres de restauration proposées par « Les routes de Fred » dès lors que le carnet de voyage n’a pas encore été transmis. Dans ce cas de figure, « Les routes de Fred » poursuit ses recherches afin de formuler des nouvelles propositions. La demande de modification n’implique pas de frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur si elle porte sur le projet de voyage en cours de planification. « Les routes de Fred » se réserve le droit de refuser toute demande de modification si celle-ci s’avère être imprécise ou abusive.

 

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et TTC. Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par virement bancaire ou via une solution de paiement sécurisée indiquée sur le site.

Il correspond au règlement du service de conseil, d’assistance et d’expertise, en aucun cas à la réservation des prestations de voyages pour le compte du Client. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Livraison de la prestation

La prestation est livrée sous forme numérique (PDF envoyé par e-mail). Le délai moyen de livraison est de 7 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier selon la complexité du projet. En cas de retard, le client en sera informé.

 

Article 5 – Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il mettra tout en œuvre pour fournir une prestation de qualité, adaptée aux attentes exprimées par le client, mais ne peut garantir la satisfaction totale du client ni le bon déroulement du voyage. Pour autant, « Les routes de Fred » restera disponible pour fournir toute recommandation utile lors du séjour. Cette disponibilité exclue toute responsabilité du Vendeur en cas d’incident ou de difficulté rencontrée par le Client. Afin d’éviter tout désagrément, le Prestataire recommande au Client de souscrire à une assurance voyage permettant de prévenir tout événement qui pourrait impacter le bon déroulement du séjour. 

 

Article 6 – Responsabilité

Le client est seul responsable des réservations effectuées sur la base des recommandations du Prestataire. « Les routes de Fred » ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance d’un prestataire tiers (compagnie aérienne, hôtel, agence locale, etc.), ni en cas de modification de tarifs ou d’indisponibilité.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. Le client reconnaît que la prestation commence dès validation du paiement et renonce à son droit de rétractation.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage, propositions d’itinéraires, textes, visuels, et contenus remis sont la propriété exclusive de « Les routes de Fred ». Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

 

Article 9 – Protection des données personnelles

Le Prestataire collecte uniquement les informations nécessaires à l’exécution de la prestation. Les données ne sont ni cédées ni revendues, mais pourront être utilisées à des fins publicitaires ou marketing, après acceptation validée par le Client.  Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.

La collecte et le traitement de ces informations sont réalisés dans le respect de la vie privée du Client conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), relatif à au traitement des données à caractère personnel. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

 

Article 10 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, ou interruption des réseaux de communication.

 

Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation à la consommation.